Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° M 17-83.499 F-N
N° 1412
VD1
9 MAI 2018
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
BMotivation
Vu les pièces produites par :
-
M. Raphaël Z...,
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 17 mai 2017 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 5 mai 2017, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE acte du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.