Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 16 mai 2018, n° 16-21.289

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00693

En bref

Décision

Donne acte à la société Procédés Roland Pigeon de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Procédés Roland Pigeon à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 16 mai 2018

Désistement

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 693 F-D

Pourvoi n° W 16-21.289

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Procédés Roland Pigeon (PRP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Procédés Roland Pigeon, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2018, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Procédés Roland Pigeon (PRP), se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale) le 3 juin 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Procédés Roland Pigeon de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Procédés Roland Pigeon aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Procédés Roland Pigeon à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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