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Cour de cassation, chambre sociale, 30 mai 2018, n° 15-15.046

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00939

En bref

Décision

Donne acte à la société Mars and Co du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 mai 2018

Désistement de la requête en rectification d'erreur matérielle

M. FROUIN, président

Arrêt n° 939 F-D

Pourvoi n° Q 15-15.046

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée le 23 mars 2018 par la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, dont le siège est [...] , tendant à la rectification de l'arrêt n° 2335 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2016 dans le litige opposant :

  • M. X..., domicilié [...] ,

à

  • la société Mars and Co,

défenderesse au pourvoi ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : M. Frouin, président et rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, conseiller, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Frouin, président, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2018, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Mars and Co se désister de sa requête en rectification d'erreur matérielle ; qu'il convient de lui en donner acte ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Mars and Co du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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