Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 30 mai 2018, n° 16-19.738

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00490

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 ;

Dit qu'en page 2, avant dernier paragraphe, ligne 5, au lieu de "SP Colling" il faut lire "BPLC" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

COMM.

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 mai 2018

Rectification d'erreur matérielle

Mme MOUILLARD, président

Arrêt n° 490 F-D

Pourvoi n° K 16-19.738

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR, se saisissant d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 rendu dans l'affaire opposant la société SP Colling, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] à la société Factum finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, MmeLe Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SP Colling, à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Factum finance et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 qu'il convient de rectifier comme suit :

page 2 avant-dernier paragraphe, ligne 5 , au lieu de "SP Colling" il faut lire "BPLC"

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 ;

Dit qu'en page 2, avant dernier paragraphe, ligne 5, au lieu de "SP Colling" il faut lire "BPLC" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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