En bref
- Décision
Donne acte à M. A... Z... de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC. / ELECT
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 6 juin 2018
Désistement
M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 895 F-D
Pourvoi n° B 17-15.203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. A... Z... , domicilié [...] ,
contre le jugement rendu le 15 mars 2017 par le tribunal d'instance de Meaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Manpower France Ile-de-France, dont le siège est [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Z..., de Me B... , avocat de la société Manpower France Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2018, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. A... Z... , se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 15 mars 2017 par le tribunal d'instance de Meaux ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. A... Z... de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille dix-huit.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.