Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2018, n° 18-82.906

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01700

En bref

Décision

Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MOSELLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 18-82.906 F-N

N° 1700

VD1

6 JUIN 2018

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET;

BMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les appels interjetés par :

  • Le procureur général près la cour d'appel de Nancy,
  • M. Mohamed D... ,

de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 mars 2018, qui, pour tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, a condamné M. Mohamed D... à quinze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation pendant quinze ans, a ordonné la confiscation des scellés, l'a acquitté de l'accusation d'infraction à la législation sur les stupéfiants, et a acquitté M. Frédéric Y... des accusations d'infractions à la législation sur les armes ;

Vu l'appel principal du procureur général, portant sur toutes les dispositions pénales de l'arrêt ;

Vu l'appel principal de M. D... , portant sur toutes les dispositions pénales de l'arrêt et sur les dispositions civiles de l'arrêt rendu contre lui, le même jour, par la même cour d'assises ;

Vu les articles à du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MOSELLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Articles à du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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