Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 août 2018, n° 18-83.431

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02041

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° G 18-83.431 F-N

N° 2041

CG10

8 AOÛT 2018

NON-ADMISSION

M. X... président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Statuant sur les pourvois formés par :

  • Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
  • M. Cedric A...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2018, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de vol avec arme, séquestration aggravée, en bande organisée, association de malfaiteurs, vol aggravé, subornation de témoins et recel, en récidive ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. X..., président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président en remplacement du président empêché, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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