Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 août 2018, n° 18-84.388

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02057

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises du NORD, spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

N° Y 18-84.388 F-N

N° 2057

CK

8 AOÛT 2018

M. X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les appels principaux interjetés par :

-le procureur général près la cour d'appel de Douai,

de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, spécialement composée, en date du 19 avril 2018, qui, pour importations de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a condamné M. A... D... à douze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire français, et M. Laurent B... à huit ans d'emprisonnement et les a acquittés des autres chefs d'importations de produits stupéfiants en bande organisée et infractions à la législation sur les stupéfiants et a acquitté M. Ahmed C... de l'accusation d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs ;

Vu l'article du code de procédure pénale et 706-75-2 dudit code ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du NORD, spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre, M. Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale et 706-75-2 dudit code.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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