Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 5 septembre 2018, n° 17-14.915

ECLI:FR:CCASS:2018:C100775

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi n° P 17-14.915 ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 5 septembre 2018

Radiation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 775 F-D

Pourvoi n° P 17-14.915

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Pierre X..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance,

contre deux arrêts rendus les 8 décembre 2015 et 14 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à l'association Union départementale des associations familiales du Cantal, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Pierre X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que Pierre X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 décembre 2015 ayant ordonné une expertise et un arrêt du 14 juin 2016 l'ayant placé sous tutelle ;

Attendu qu'il est décédé le [...] ;

Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 14 mars 2018, pourvoi n° 17-14.915) a constaté l'interruption de l'instance, imparti aux héritiers un délai de trois mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires à cette reprise, la radiation du pourvoi serait prononcée ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° P 17-14.915 ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille dix-huit.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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