Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 octobre 2018, n° 18-84.428

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02566

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° S 18-84.428 F-N

N° 2566

CK

3 OCTOBRE 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la cour, au nom de :

-

M. Najib Y...,

desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui, le 10 Juillet 2018 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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