IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2018, n° 17-14.831

Décision attaquée : cour d'appel de Paris C1, 7 décembre 2016ECLI:FR:CCASS:2018:C110662

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. Y... la somme de 1 500 euros et à MM. Emmanuel, Christophe et Laurent Z... la somme globale de 1 500 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 7 novembre 2018

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme BATUT, président

Décision n° 10662 F

Pourvoi n° X 17-14.831

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par Mme B... X..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Denis Y..., domicilié [...] ,

2°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...] ,

3°/ à M. Christophe Z..., domicilié [...] ,

4°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , [...] Londres (Royaume-Uni),

5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. Emmanuel, Christophe et Laurent Z... ;

Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu les articles , et du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. Y... la somme de 1 500 euros et à MM. Emmanuel, Christophe et Laurent Z... la somme globale de 1 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille dix-huit.

Textes appliqués

  • Articles , et du code de procédure civile.
  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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