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Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, n° 16-28.977

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Paris, 22 juillet 2016ECLI:FR:CCASS:2018:SO01739

En bref

Décision

Rabat l'arrêt n° 620 FP-D rendu le 4 avril 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur les pourvois de la société La Poste ;

Dit qu'il sera procédé à un nouvel examen des pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 à l'audience du mardi 5 mars 2019 à 14 heures, après que l'avertissement prévu à l'article du code de procédure civile aura été adressé aux parties afin de les inviter à présenter leurs observations sur la possibilité du prononcé d'une cassation sans renvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt93 paragraphes, 4 min de lecture

SOC.

MF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 28 novembre 2018

Rabat d'arrêt

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1739 FP-D

Pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue du rabat de l'arrêt n° 620 FP-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 4 avril 2018, dans les litiges opposant :

  • la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,

à :

1°/ M. Hassan Y..., domicilié [...]

2°/ Mme Monika Z..., domiciliée [...]

3°/ Mme Danièle A..., domiciliée [...]

4°/ Mme Catherine B..., domiciliée [...]

5°/ Mme Annie C..., domiciliée [...] ,

6°/ M. Brahim D..., domicilié [...]

7°/ Mme Corinne E..., épouse F..., domiciliée [...] ,

8°/ Mme Isabelle G..., épouse H..., domiciliée [...] ,

9°/ M. Jean-Philippe I..., domicilié [...] ,

10°/ M. IIII... FFFF... , domicilié [...] ,

11°/ M. Amar JJJJ... , domicilié [...] ,

12°/ Mme BBBBB... J..., épouse K..., domiciliée [...] ,

13°/ Mme Aurélie KKKK... , épouse L..., domiciliée [...] ,

14°/ Mme Brigitte M..., divorcée N..., domiciliée [...] ,

15°/ Mme Béatrice O..., épouse P..., domiciliée [...] ,

16°/ Mme Claudine Q..., domiciliée [...] ,

17°/ Mme Emilie R..., domiciliée [...] ,

18°/ Mme Nathalie S..., domiciliée [...] ,

19°/ M. Rémi T..., domicilié chez Mme U...[...] ,

20°/ Mme Sandrine V..., domiciliée [...] ,

21°/ Mme Sylvie W..., épouse XX..., domiciliée [...] ,

22°/ Mme Carine YY..., épouse TTTT..., domiciliée [...]

23°/ Mme Béatrice AA..., épouse BB..., domiciliée [...]

24°/ Mme Ghislaine CC..., épouse DD..., domiciliée [...]

25°/ M. LLLL... , domicilié [...]

26°/ M. Pierre EE..., domicilié [...]

27°/ Mme Delphine FF..., domiciliée [...]

28°/ Mme Marie GG..., épouse MMMM... , domiciliée [...]

29°/ Mme Sophie AAAAA..., épouse II..., domiciliée [...]

30°/ M. NNNN... GGGG... , domicilié [...]

31°/ M. Frédéric BBBBB... , domicilié [...]

32°/ Mme Viviane JJ..., épouse KK..., domiciliée [...] ,

33°/ Mme Magali LL..., domiciliée [...] ,

34°/ Mme Françoise MM..., domiciliée [...] ,

35°/ Mme Françoise OOOO... , épouse NN..., domiciliée [...]

36°/ Mme Françoise OO..., domiciliée [...] ,

37°/ Mme Martine SSSS... , domiciliée [...]

38°/ M. Christophe PP..., domicilié [...]

39°/ Mme PPPP... , domiciliée [...]

40°/ Mme Sylvie QQ..., épouse ZZ..., domiciliée [...]

41°/ M. Patrick RR..., domicilié [...]

42°/ Mme Lucy SS..., domiciliée [...]

43°/ Mme Alexandra TT..., épouse UU..., domiciliée [...]

44°/ Mme Olivia UUUU..., domiciliée [...] ,

45°/ M. Damien WW..., domicilié [...]

46°/ Mme Maryse XXX..., domiciliée [...]

47°/ Mme Christine YYY..., épouse ZZZ..., domiciliée [...]

48°/ Mme AAA... BBB..., domiciliée [...]

49°/ Mme Sonia CCC..., domiciliée [...] ,

50°/ Mme Edwige DDD..., domiciliée [...]

51°/ M. Joan EEE..., domicilié [...]

52°/ Mme Blandine FFF..., domiciliée [...]

53°/ Mme Laetitia GGG..., domiciliée [...]

54°/ M. Olivier HHH..., domicilié [...]

55°/ Mme Virginie III..., épouse JJJ..., domiciliée [...]

56°/ M. Nicolas KKK..., domicilié [...] ,

57°/ M. Jean-Marie LLL..., domicilié [...] ,

58°/ M. MMM... (dénommé Philippe dans la décision attaquée) NNN..., domicilié [...] , [...]

59°/ M. Cédric OOO..., domicilié [...]

60°/ Mme Nathalie PPP..., domiciliée [...]

61°/ Mme Josette QQQ..., épouse RRR..., domiciliée [...]

62°/ Mme SSS... HH..., épouse VVVV..., domiciliée [...]

63°/ Mme Marysa TTT..., épouse UUU..., domiciliée [...]

64°/ M. Dominique VVV..., domicilié [...]

65°/ M. WWW... WWWW.., domicilié [...]

66°/ M. André XXXX..., domicilié [...]

67°/ Mme QQQQ... HHHH... , domiciliée [...]

68°/ M. Damien YYYY..., domicilié [...]

69°/ Mme Ghislaine VV..., domiciliée [...]

70°/ M. Jean-Pierre BBBBB... , domicilié [...]

71°/ Mme Edith RRRR... , épouse ZZZZ..., domiciliée [...]

72°/ M. Philippe AAAA..., domicilié [...]

73°/ M. Eric BBBB..., domicilié [...]

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 2018, où étaient présents : M. CCCC..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. DDDD..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Schamber, Mme Basset, MM. Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme EEEE..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. DDDD..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM. Y... et BBBB..., de Mmes A..., B... et C..., de M. D..., de Mmes E... et G..., de M. FFFF..., de Mmes J..., KKKK... , M..., O..., Q..., R..., S..., W..., AA..., CC..., AAAAA..., de M. GGGG..., de Mmes JJ..., MM..., OOOO... , OO..., SSSS..., de M. PP..., de Mme QQ..., de M. RR..., de Mme UUUU..., de M. WW..., de Mmes XXX..., YYY..., BBB..., CCC..., DDD..., de M. EEE..., de Mme FFF..., de Mme GGG..., de M. HHH..., de Mme III..., de M. KKK..., de MM. LLL..., NNN..., OOO..., de Mmes PPP..., QQQ..., HH..., TTT..., de MM. VVV..., XXXX..., de Mme HHHH..., de MM. YYYY... et AAAA... et de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 620 FP-D du 4 avril 2018, après observations des parties

Attendu que la chambre sociale a rendu, le 4 avril 2018, un arrêt n° 620 FP-D sur les pourvois formés par la société La Poste contre soixante-treize jugements rendus le 22 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt et de la procédure que la cassation a été prononcée sans renvoi, sans que l'avertissement prévu à l'article du code de procédure civile ait été adressé aux parties et ce, en dépit de l'indication contraire portée sur cet arrêt ;

Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt du 4 avril 2018 ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rabat l'arrêt n° 620 FP-D rendu le 4 avril 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur les pourvois de la société La Poste ;

Dit qu'il sera procédé à un nouvel examen des pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 à l'audience du mardi 5 mars 2019 à 14 heures, après que l'avertissement prévu à l'article du code de procédure civile aura été adressé aux parties afin de les inviter à présenter leurs observations sur la possibilité du prononcé d'une cassation sans renvoi ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rabattu ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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