En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi n° Y-12-532 ;
Réserve les dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
LG/AJ
COUR DE CASSATION
Audience publique du 9 janvier 2019
Radiation
Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 1 F-D
Pourvoi n° Y 17-12.532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Pierre X..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,
contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à l'Association diocésaine de Marseille, dont le siège est [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'Association diocésaine de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu les articles et du Code de procédure civile ;
Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Pierre X..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l'affaire ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y-12-532 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf.
Textes appliqués
- Articles et du Code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.