IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 31 janvier 2019, n° 17-60.121

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 20, 15 juillet 2016ECLI:FR:CCASS:2019:C210092

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 31 janvier 2019

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10092 F

Pourvoi n° A 17-60.121

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. Gérard X... , domicilié [...] ,

contre l'ordonnance rendue le 15 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :

1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles, M. Jean-Marc Y..., domicilié [...] ,

2°/ à M. Denis Z..., domicilié [...] ,

3°/ à M. Olivier A..., domicilié [...] ,

4°/ à M. Pascal B... , domicilié [...] ,

5°/ à Mme Edith C..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.
  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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