Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2019, n° 18-85.187

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00550

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° S 18-85.187 F-N

N° 550

SM12

5 MARS 2019

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

M. K... M...,

desquelles il résulte qu'il se désiste de son pourvoi formé le 24 juillet 2018 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 20 juillet 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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