IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 6 mars 2019, n° 18-60.171

Décision attaquée : tribunal d'instance de Chambéry, 16 août 2018ECLI:FR:CCASS:2019:SO10234

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt35 paragraphes, 1 min de lecture

SOC. / ELECT

FB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 6 mars 2019

Irrecevabilité non spécialement motivée

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10234 F

Pourvoi n° A 18-60.171

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par l'union départementale des syndicats force ouvrière de Savoie, dont le siège est [...],

contre le jugement rendu le 16 août 2018 par le tribunal d'instance de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Techci Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. W...-B... K..., domicilié [...] ,

3°/ à M. Y... C..., domicilié [...] ,

4°/ à Mme H... M..., domiciliée [...] ,

5°/ à M. U... N..., domicilié [...] ,

6°/ à M. O... F..., domicilié [...] [...],

7°/ à Mme E... P..., domiciliée [...] ,

8°/ à M. V... G..., domicilié [...] ,

9°/ à M. DI... R..., domicilié [...] ,

10°/ à Mme MA... I..., domiciliée [...] ,

11°/ à M. KB... X..., domicilié [...] ,

12°/ à M. GS... J..., domicilié [...] ,

13°/ à M. VJ... A..., domicilié [...] ,

14°/ à Mme YY... L..., domiciliée [...] ,

15°/ à Mme QI... D..., domiciliée [...] ,

16°/ à Mme RL... T... , domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Techci Rhône-Alpes ;

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.
  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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