En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Savoie ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° K 19-81.482 F-N
N° 805
SM12
27 MARS 2019
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- M. I... L...,
de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 6 décembre 2018, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction de séjour et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils,
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu les appels incidents interjetés pour les parties civiles B... N..., S... Z... Q..., T...-Y... J..., W... J... et D... J... et V... F..., contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils,
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Savoie ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.