Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 mai 2019, n° 18-16.858

Décision attaquée : tribunal de grande instance de Grenoble, 18 octobre 2017ECLI:FR:CCASS:2019:C300397

En bref

Décision

Donne acte à M. P... du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

JT

COUR DE CASSATION

Audience publique du 9 mai 2019

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 397 F-D

Pourvoi n° W 18-16.858

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Z... P..., domicilié [...] ,

contre l'ordonnance rendue en la forme des référés, le 18 octobre 2017 par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société FF immobilier, dont le siège est [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. P..., se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue en la forme des référés le 18 octobre 2017 par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble, au profit du syndicat des copropriétaires du [...] à Grenoble ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. P... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. P... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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