Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 juillet 2019, n° 18-16.776

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence B1, 15 février 2018ECLI:FR:CCASS:2019:C300618

Texte intégral

ATexte intégral24 paragraphes, 2 min de lecture

CIV.3

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 4 juillet 2019

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 618 FS-D

Pourvoi n° H 18-16.776

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. R... D..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Mi Jo, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM. Beghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Mi Jo, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 mai 2019, la SCP Gaschignard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. D..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. D... du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Mi Jo aux dépens ;

Donne acte à la société Mi Jo de sa renonciation à la demande fondée sur l'article du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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