En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, autrement et spécialement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° G 19-83.918 F-N
N° 1797
SM12
21 AOÛT 2019
M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;
BMotivation
Vu les appels principaux de l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 6 avril 2019, interjetés par :
- M. Y... J..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq d'interdiction professionnelle, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs ;
- M. D...-W... E..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction professionnelle, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande ;
- M. C... J..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et à une interdiction professionnelle définitive, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande ;
- M. A... N..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, pour association de malfaiteurs ;
- M. X... V..., qui l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de porter une arme, pour association de malfaiteurs ;
- M. S... M..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, contrebande en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive ;
- M. K... H... , qui, après acquittement partiel, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, en bande organisée, et association de malfaiteurs ;
- M. F... ..., qui l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, pour association de malfaiteurs ;
- M. R...-P... N..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, en bande organisée et association de malfaiteurs ;
- M. U... ..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, pour association de malfaiteurs ;
- Le procureur général près la cour d'appel de Paris, en ce que l'arrêt :
- a acquitté M. A... T... de l'accusation portée contre lui ;
- a acquitté M. Q... G... de l'accusation portée contre lui ;
- a condamné M. U... ..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. C... J..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. Y... J..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. D...-W... E..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. B... L..., pour association de malfaiteurs, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis ;
- a condamné M. K... H... , comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. S... M..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. X... V..., comme précédemment indiqué;
- a condamné M. F... ..., comme précédemment indiqué ;
- a condamné M. R...-P... N..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. I... N..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, en bande organisée, à six ans d'emprisonnement, après l'avoir partiellement acquitté ;
- a condamné M. A... N..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ;
Vu l'appel incident interjeté par M. B... L..., condamné comme précédemment indiqué ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, autrement et spécialement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. STEPHAN, conseiller rapporteur, M. Bellenger, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.