Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 septembre 2019, n° 18-83.528

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01601

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

N° P 18-83.528 F-N

N° 1601

SM12

18 SEPTEMBRE 2019

NON-ADMISSION

M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur les pourvois formés par :

  • M. G... D... ,
  • M. R... U...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés, le premier, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 10 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive du territoire français, le second, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 20 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive du territoire français, et a ordonné une mesure de confiscation ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle DE NERVO ET POUPET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit septembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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