En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de la DRÔME ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° U 19-86.044 F-N
N° 2365
CK
16 OCTOBRE 2019
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 27 juin 2019, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a condamné M. V... U... à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et cinq ans de suivi socio-judiciaire ;
Vu l'appel incident du condamné ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et de M. U... ;
CDispositif
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la DRÔME ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Lavaud ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.