Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 30 octobre 2019, n° 19-86.066

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02535

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE, en formation JIRS, autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

N° T 19-86.066 F-N

N° 2535

CG10

30 OCTOBRE 2019

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

BMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les appels interjetés par :

  • M. H... O...,
  • M. J... L...,

de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 17 mai 2019, qui, pour vols et tentative avec arme et en bande organisée en récidive pour le second, les a condamnés à dix ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt, en date du 27 mai 2019, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles à du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE, en formation JIRS, autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Articles à du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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