Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2019, n° 19-81.721

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02223

En bref

Décision

Donne acte à M. K... de son désistement ;

Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° V 19-81.721 F-N

N° 2223

SM12

14 NOVEMBRE 2019

DESISTEMENT

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les pièces produites :

-

M. U...-S... K...,

desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 25 janvier 2019 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2018, qui, pour complicité d'extorsion de fonds en récidive, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Maréville ;

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et le conclusions de M. L'avocat général SALOMON ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE à M. K... de son désistement ;

Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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