En bref
- Décision
Donne acte à M. K... de son désistement ;
Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° V 19-81.721 F-N
N° 2223
SM12
14 NOVEMBRE 2019
DESISTEMENT
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les pièces produites :
-
M. U...-S... K...,
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 25 janvier 2019 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2018, qui, pour complicité d'extorsion de fonds en récidive, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfau, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Maréville ;
Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et le conclusions de M. L'avocat général SALOMON ;
BMotivation
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE à M. K... de son désistement ;
Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-neuf ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.