En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises du LOIR-ET-CHER ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° B 19-86.097 F-N
N° 2689
CK
14 NOVEMBRE 2019
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- M. R... I... ;
de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 27 juin 2019, qui, pour viol, violences, et menaces aggravés, et atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné le retrait de l'autorité parentale et prononcé la confiscation des scellés ;
Vu l'appel formé par le procureur général ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public, de l'accusé et de la partie civile ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du LOIR-ET-CHER ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron
En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.