Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 27 novembre 2019, n° 19-82.739

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02394

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° B 19-82.739 F-N

N° 2394

CK

27 NOVEMBRE 2019

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. R... V...,

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 mars 2019, qui, a prononcé la révocation totale du sursis assortissant la peine de un an et six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui le 20 mars 2017 par la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, pour, notamment, soumission de personnes à des conditions d'hébergement indignes, blanchiment, et mise en danger d'autrui ;

La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lavaud ;

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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