Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 13 janvier 2021, n° 19-16.118

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 28 février 2019ECLI:FR:CCASS:2021:C100053

En bref

Décision

Donne acte à M. B... T... du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 13 janvier 2021

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 53 F-D

Pourvoi n° N 19-16.118

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021

M. B... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.118 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. A... T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. B... T..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. A... T..., après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. B... T..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Nîmes, dans un litige l'opposant à M. A... T....

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement , intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. B... T... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. B... T... aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. B... T... et donne acte à M. A... T... du désistement de sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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