En bref
- Décision
Donne acte à l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia du désistement de son pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 3 février 2021
Désistement
M. CATHALA, président
Arrêt n° 187 F-D
Pourvoi n° S 19-21.320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021
L'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia (Afasam), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-21.320 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. T... X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2020, la SCP Yves Richard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6) le 19 juin 2019.
2. Par acte déposé le 8 décembre 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. X..., prendre acte du désistement.
3. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia du désistement de son pourvoi ;
Condamne l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimedia aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, condamne l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt et un.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.