Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 17 février 2021, n° 19-20.961

Décision attaquée : tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 26 juin 2019ECLI:FR:CCASS:2021:C100160

En bref

Décision

Donne acte à la société Air France du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 17 février 2021

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 160 F-D

Pourvoi n° B 19-20.961

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021

La société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.961 contre le jugement rendu le 26 juin 2019 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (audience civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. H... P..., domicilié [...] (Autriche),

2°/ à Mme O... P..., domiciliée [...] (Autriche),

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme P..., après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe le 1er juillet 2020, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Air France, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre le jugement rendu le 26 juin 2019 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois dans le litige l'opposant à M. et Mme P....

2. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Air France du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Air France aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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