En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de Moselle.
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° Z 21-80.905 F-N
N° 00418
ECF
3 MARS 2021
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2021
M. I... U... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe et Moselle en date du 13 novembre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles, l'a condamné à 18 ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.
Mmes B... Y..., Q... P..., O... H..., V... R..., W... M..., C... S..., J... T... G... X... et MM. M... S... et D... , parties civiles, ont interjeté appel principal sur l'arrêt civil.
Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Moselle.
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.