Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 mars 2021, n° 20-86.913

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00421

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt12 paragraphes, 1 min de lecture

N° J 20-86.913 F-D

N° 00421

CG10

9 MARS 2021

NON-LIEU A STATUER

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. T... M..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

M. T... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 25 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant de sa demande de mise en liberté.

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. M... a, dans le cadre d'une information judiciaire suivie des chefs susvisés, été placé en détention provisoire.

2.Par arrêt de la chambre de l'instruction du 15 janviers 2021, l'intéressé a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.

3.Dès lors, le pourvoi formé par M. M... contre l'arrêt de la de la chambre de l'instruction ayant confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté est devenu sans objet.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mars deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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