Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mars 2021, n° 20-87.176

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00468

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° V 20-87.176 F-D

N° 00468

GM

16 MARS 2021

NON-LIEU A STATUER

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021

M. V... O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a rejeté ses demandes de mise en liberté.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Par arrêt en date du 3 mars 2021, la Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi de M. O... à l'encontre de l'arrêt en date du 2 juillet 2020 de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, ayant confirmé, avec maintien en détention, la peine d'emprisonnement de quatre ans prononcée par le tribunal correctionnel de Carcassonne.

2. Il s'ensuit que le pourvoi formé par M. O... contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2020, ayant rejeté ses demandes de mise en liberté, est devenu sans objet.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mars deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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