En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC. / ELECT
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 31 mars 2021
Rejet non spécialement motivé
M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10316 F
Pourvoi n° Y 20-60.039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021
Le Syndicat travailleurs, travailleuses méditerranéens, dont le siège est [...] et représentant M. D... G... E... demeurant [...] a formé le pourvoi n° Y 20-60.039 contre le jugement rendu le 18 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société MP-GSE, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par le Syndicat travailleurs, travailleuses méditerranéens ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille vingt et un.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.