Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2021, n° 20-84.846

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00435

En bref

Décision

Donne acte à M. M... I... de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 20-84.846 F-N

N° 00435

CG10

7 AVRIL 2021

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 AVRIL 2021

M. M... I... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Thionville, en date du 25 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre M. C... A... du chef de bruit ou tapage nocturne, a prononcé sur les intérêts civils.

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. M... I..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. La société civile professionnelle de Nervo et Poupet, avocat de M. I..., a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 juin 2020 contre le jugement susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. M... I... de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du sept avril deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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