Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mai 2021, n° 20-86.100

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50603

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille vingt et un.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° A 20-86.100 F-N

N° 50603

MAS2

4 MAI 2021

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MAI 2021

M. [B] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Blois, en date du 5 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d'amende.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BFaits et procédure2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.

2. M. [Z] a reçu notification d'une amende forfaitaire pour contravention de 4e classe au code de la route d'un montant de 135 euros. Il a formé une requête en exonération, puis, ayant fait opposition à l'ordonnance pénale prononcée contre lui, il a été cité devant le tribunal de police.

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Examen du moyen

3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article du code de procédure pénale.

DDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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