Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 5 mai 2021, n° 20-13.781

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 5 décembre 2019ECLI:FR:CCASS:2021:C100343

En bref

Décision

Donne acte à la société Marti Cannes du désistement de son pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Marti Cannes et la condamne à payer à la société du Ruisseau la somme de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 5 mai 2021

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 343 F-D

Pourvoi n° T 20-13.781

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021

La société Marti Cannes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-13.781 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société du Ruisseau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marti Cannes, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société du Ruisseau, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2020, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Marti Cannes, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 5 décembre 2019.

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE acte à la société Marti Cannes du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Marti Cannes aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Marti Cannes et la condamne à payer à la société du Ruisseau la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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