IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2021, n° 19-60.226

Décision attaquée : tribunal d'instance de Villeurbanne, 6 juin 2019ECLI:FR:CCASS:2021:SO10440

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt47 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 mai 2021

Irrecevabilité non spécialement motivée

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10440 F

Pourvoi n° F 19-60.226

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021

M. [Y] [Z] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-60.226 contre le jugement rendu le 6 juin 2019 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Agence groupe Open, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à M. [K] [D] [P], domicilié [Adresse 6],

6°/ à Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 7],

7°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 8],

8°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 9],

9°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 10],

10°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 11],

11°/ à Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 12],

12°/ à M. [K] [C] [J], domicilié [Adresse 13],

13°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 14],

14°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 15],

15°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 16],

16°/ à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 17],

17°/ à M. [B] [A], domicilié [Adresse 18],

18°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 19],

19°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 20],

20°/ à M. [A] [G], domicilié [Adresse 21],

21°/ à M. [U] [V], domicilié [Adresse 22],

22°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 23],

23°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 24],

24°/ à M. [C] [H] [O], domicilié [Adresse 25],

25°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 26],

26°/ au syndicat CGT-FO, dont le siège est [Adresse 27],

27°/ au syndicat CFE-CGC-SNEPSSI FIECI, dont le siège est [Adresse 28],

28°/ au syndicat CFTC-SICSTI, dont le siège est [Adresse 29],

29°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 30],

30°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 31],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application du texte susvisé.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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