IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 juin 2021, n° 20-15.072

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 12 février 2020ECLI:FR:CCASS:2021:C210339

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 10 juin 2021

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10339 F

Pourvoi n° W 20-15.072

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021

M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-15.072 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [E] [P], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [W], de Me Balat, avocat de M. [E] [P], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. [B] [P], et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [P].

Vu l'article du code de procédure civile :

2. Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application du texte susvisé.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] et le condamne à payer à MM. [B] et [E] [P], chacun, la somme de 1 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille vingt et un et signé par lui et Mme Maunand, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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