Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 30 juin 2021, n° 19-26.151

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence B1, 12 septembre 2019ECLI:FR:CCASS:2021:C300566

En bref

Décision

Donne acte à l'association La Cavalerie des enfants de son désistement de pourvoi ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande Mmes [Y] ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 juin 2021

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 566 F-D

Pourvoi n° T 19-26.151

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021

L'association La Cavalerie des enfants, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-26.151 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [H] [Y],

2°/ à Mme [E] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association La Cavalerie des enfants, de la SCP Boulloche, avocat de Mmes [H] et [E] [Y], après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2021, la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association La Cavalerie des enfants, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8) le 12 septembre 2019.

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à l'association La Cavalerie des enfants de son désistement de pourvoi ;

Condamne l'association La Cavalerie des enfants aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande Mmes [Y] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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