Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 septembre 2021, n° 21-83.998

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01225

En bref

Décision

Donne acte à M. [X] [D] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt et un septembre deux mille vingt et un.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 21-83.998 F-D

N° 01225

SL2

21 SEPTEMBRE 2021

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 SEPTEMBRE 2021

M. [X] [D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 2 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'importation de stupéfiants, infraction à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [D], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Vu la pièce produite par Me [P] [E], au nom de M. [X] [D], de laquelle il résulte que celui-ci se désiste des pourvois par lui formés contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'importation de stupéfiants, infraction à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [X] [D] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt et un septembre deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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