Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 septembre 2021, n° 20-12.809

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2020ECLI:FR:CCASS:2021:C200908

En bref

Décision

Donne acte à Mme [H]-[Y] du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 septembre 2021

Désistement

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 908 F-D

Pourvoi n° M 20-12.809

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021

Mme [X] [H]-[Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-12.809 contre l'ordonnance rendue le 24 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 3], majeur protégé,

3°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de curateur de [U] [Y],

4°/ à M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],

5°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H]-[Y], après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2021, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [X] [H]-[Y], se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 24 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à MM. [T], [U], [S] et [J] [Y] et M. [L] [Z], en qualité de curateur de [U] [Y].

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [H]-[Y] du désistement de son pourvoi ;

Condamne Mme [H]-[Y] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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