Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 octobre 2021, n° 21-84.268

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01315

En bref

Décision

Donne acte à M. [F] [E] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° E 21-84.268 F-D

N° 01315

GM

5 OCTOBRE 2021

DESISTEMENT

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021

M. [F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 18 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [E], et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le demandeur a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi, par lui formé le 22 juin 2021, contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [F] [E] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq octobre deux mille vingt et un.

Le Rapporteur Le Président

Le Greffier de chambre

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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