En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Sur le pourvoi formé par M. [M] [V] :
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° N 20-83.052 F-N
N° 51157
ECF
6 OCTOBRE 2021
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021
M. [M] [V] et M. [H] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 11 mars 2020, qui a condamné, le premier, pour subornation de témoins, à neuf mois d'emprisonnement, le second, pour subornation de témoin et recel, à quinze mois d'emprisonnement.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire pour M. [H] [T] a été produit.
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Sur le pourvoi formé par M. [M] [V]
1. M. [M] [V] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement our par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
2. Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale.
Sur le pourvoi formé par M. [H] [T]
Vu l'article du code de procédure pénale :
3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
Sur le pourvoi formé par M. [M] [V] :
CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
Sur le pourvoi formé par M. [H] [T] :
DÉCLARE le pourvoi NON-ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille vingt et un.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.