Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 octobre 2021, n° 20-85.465

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01169

En bref

Décision

Donne acte à Mme [T] [U] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° K 20-85.465 F-N

N° 01169

ECF

6 OCTOBRE 2021

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021

Mme [T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants et suspension du permis de conduire, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T] [U], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. La SCP Foussard-Froger, avocat en la Cour, au nom de M. [U] a produit des pièces desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 13 juillet 2020 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [T] [U] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six octobre deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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