En bref
- Décision
Donne acte à M. et Mme [R] de leur désistement de pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
SG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 10 novembre 2021
Désistement
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 701 F-D
Pourvoi n° X 19-23.257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [F] [R]
2°/ Mme [E] [W], épouse [R],
domiciliés tous deux [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° X 19-23.257 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2021, la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [R], se désister de son pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers, le 25 juin 2019, au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France.
2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. et Mme [R] de leur désistement de pourvoi ;
Condamne M. et Mme [R] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme [R] et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France.
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille vingt et un.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.