IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 2021, n° 20-13.812

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier C2, 5 février 2020ECLI:FR:CCASS:2021:C110839

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevable les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 17 novembre 2021

Irrecevabilité non spécialement motivée

M. CHAUVIN, président

Décision n° 10839 F

Pourvois n°

B 20-13.812

T 20-19.761 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021

I - M. [E] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.812 contre les arrêts rendus les 4 septembre 2019 et 5 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [W] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 2]), défenderesse à la cassation.

II - M. [E] [D] a formé le pourvoi n° T 20-19.761 contre l'arrêt rendu le 26 août 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [W] [L], épouse [D],

défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les pourvois qui ne sont pas recevables en application du texte susvisé.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE les pourvois ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] et le condamne à payer à Mme [L] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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