Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 24 novembre 2021, n° 20-19.715

Décision attaquée : cour d'appel de Paris C2, 18 juin 2020ECLI:FR:CCASS:2021:C100750

En bref

Décision

Donne acte à M. [N] de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 24 novembre 2021

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 750 F-D

Pourvoi n° T 20-19.715

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021

M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-19.715 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [U], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Docteurs [L] et [U], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Panacea assurances, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [U] et de la société Panacea assurances, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Par acte déposé au greffe le 27 septembre 2021, la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [N], se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 18 juin 2020, dans le litige l'opposant à M. [U] et la société Panacea assurances.

1. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce

désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un

arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [N] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [N] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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