En bref
- Décision
Donne acte à M. [N] de son désistement de pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 24 novembre 2021
Désistement
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 750 F-D
Pourvoi n° T 20-19.715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021
M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-19.715 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [U], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Docteurs [L] et [U], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Panacea assurances, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 3],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [U] et de la société Panacea assurances, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Par acte déposé au greffe le 27 septembre 2021, la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [N], se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 18 juin 2020, dans le litige l'opposant à M. [U] et la société Panacea assurances.
1. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce
désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un
arrêt.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [N] de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. [N] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.