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Cour de cassation, chambre sociale, 24 novembre 2021, n° 20-60.272

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Valence, 10 septembre 2020ECLI:FR:CCASS:2021:SO10974

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 24 novembre 2021

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10974 F

Pourvoi n° B 20-60.272

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021

Le syndicat CGT ANEF Vallée du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-60.272 contre le jugement rendu le 10 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à l'association ANEF Vallée du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

La partie ou son mandataire a produit un mémoire.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association ANEF Vallée du Rhône, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, M. Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par l'association ANEF Vallée du Rhône ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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