Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 novembre 2021, n° 21-85.417

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01568

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° D 21-85.417 F-D

N° 01568

GM

24 NOVEMBRE 2021

NON-LIEU A STATUER

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021

M. [C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 22 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, escroquerie et tentative d'escroquerie, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces de la procédure et notamment de la fiche pénale de M. [O] que celui-ci a été libéré le 20 août 2021 selon ordonnance de remise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire rendue le même jour par le juge d'instruction de Lyon.

2. Par l'effet de cette ordonnance, le pourvoi de M. [O] portant sur une décision antérieure de rejet d'une demande de mise en liberté est devenu sans objet.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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