Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2021, n° 20-18.964

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 20 février 2020ECLI:FR:CCASS:2021:SO01358

En bref

Décision

Donne acte à l'association La Ligue de Normandie de Handball de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

CDS

COUR DE CASSATION

Audience publique du 1er décembre 2021

Désistement

Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1358 F-D

Pourvoi n° B 20-18.964

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021

L'association La Ligue de Normandie de Handball, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-18.964 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Ligue de Normandie de Handball, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte réceptionné au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2021, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association La Ligue de Normandie de Handball, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1) ;

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à l'association La Ligue de Normandie de Handball de son désistement de pourvoi ;

Condamne l'association La Ligue de Normandie de Handball aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association La Ligue de Normandie de Handball ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille vingt et un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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